Conseil Municipal
Ordre du jour
- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 8 Septembre 2021 (Annexe 21)
Rapporteur Dante RINAUDO - Motion relative aux violences subies par les élus de la République
Rapporteur Dante RINAUDO - Approbation de la cession de parcelles de terrain non bâti à la SCI CAMRIEL représentée par M. Hervé HONTARREDE, en vue du transfert de la société de Transport ZANUT (annexe 3)
Rapporteur Dante RINAUDO - Création d’emplois et modification du tableau des effectifs
Rapporteur Liliane KULTON - Décision Modificative n°3 sur le budget principal
Rapporteur Liliane KULTON - Approbation de la liste des ouvrages faisant l’objet du « désherbage » avant élimination
Rapporteur Ange SERRAT - Approbation d’une convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne et la Commune de Tonneins (annexe 7)
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT - Présentation du Rapport Annuel du délégataire – Communauté d’Agglomération du Val de Garonne (pour Tonneins) – Délégation de service Public d’Assainissement
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT - Présentation du Rapport Annuel du délégataire – Communauté d’Agglomération du Val de Garonne (pour Tonneins) – Délégation de Service Public d’Eau Potable
Rapporteur Jean-Pierre LANDAT - Communication des décisions du Maire (annexe 11)
Rapporteur Dante RINAUDO
