L'ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 21 Décembre 2018 (19h00, Salle La Mâte du Complexe La Manoque) est connu :

1. Règlement du Temps de Travail de la commune de Tonneins

2. Mise en place de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à Tonneins

3. Tonneins – Résidence « Carnot » - rétrocession des espaces communs.

4. Approbation de la rétrocession des espaces communs de la résidence Habitalys « Les Hêtres ».

Régularisation par acte d’échange de la mutation foncière d’une partie de l’emprise d’un bâtiment d’Habitalys sur le domaine privé communal,

5. Approbation de la rétrocession des espaces communs de la résidence Habitalys « Les Peupliers ».

6. Approbation de la rétrocession des espaces communs des résidences d’Habitalys Devineau et Valmy-Monchany.

Régularisation par acte d’échange de la mutation foncière d’une partie de l’emprise d’un bâtiment d’Habitalys sur le domaine privé communal.

7. Recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins temporaires ou saisonniers 2019

8. Recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins de remplacement 2019

9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux), afin de réaliser les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics appartenant au patrimoine communal selon un AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) sur une période de six ans

10. Réaménagement et requalification du quartier de la Marne

Phase 2 cours de la Marne et rue Adjacentes

Demande de Subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. (Dotation des Equipements et des Territoires Ruraux) sur la partie du projet incombant à Tonneins

11. Convention de reversement dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.

12. Présentation du rapport départemental d’exploitation de l’Eclairage Public du SDEE 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne) – exercice 2017

13. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement EAU 47 – Exercice 2017

14. Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget primitif – Budget annexe pour les Activités Assujetties à la TVA

15. Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget primitif – Budget Eau

16. Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget primitif – Budget Assainissement Collectif

17. Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget primitif – Budget principal

18. Subvention d’équilibre exceptionnelle au budget annexe de la Manoque Assujettie

19. Décision modificative n° 3 – Budget annexe de la Manoque Avec TVA

20. Projet d’aménagement et d’extension du cinéma Rex de Tonneins – Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine au titre de l’Aide Sélective : Création, extension et aménagement de salles de cinéma, pour la construction de la 3ème salle d’une capacité de 90 sièges.

21. Projet d’aménagement et d’extension du cinéma Rex de Tonneins – Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine au titre des Fonds européens axe 5 FEDER – Enveloppe Tonneins

22. Projet d’aménagement et d’extension du cinéma Rex de Tonneins – Demande de subvention auprès du CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée) Phases 1 et 2

23. Décisions du Maire

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